Mentions légales
Éditeur du site
Le site Deep-Reco est édité par la société ISHINCA, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 944 907 328 et dont le siège social est situé au 27 rue Louis Aragon, 69330 Meyzieu.
Numéro SIRET : 944 907 328 00016.
Hébergement
Le site est hébergé par Amazon Web Services (AWS), dont le siège social est situé au 38 avenue John F. Kennedy, L-1885 Luxembourg.
Contact
Tout utilisateur du site peut communiquer avec ISHINCA via l’adresse e-mail de contact suivante : contact@ishinca.com.
Cookies
L’utilisation du site requiert des cookies techniques. Il s’agit de cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, indispensables pour naviguer sur le site et utiliser ses fonctionnalités.
Si l’utilisateur choisit de bloquer ces cookies en configurant son navigateur, ISHINCA ne serait plus en mesure d’assurer le fonctionnement optimal du site.
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Données personnelles
ISHINCA est responsable du traitement des données collectées sur le site. ISHINCA prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle traite, dans le respect des dispositions de la législation applicable.
a) Identification des traitements de données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont les suivants :
| Finalités | Données à caractère personnel traitées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, contenu du message, date et heure de la demande | Intérêt légitime d’ISHINCA | Jusqu’à validation de l’envoi du message |
| Réclamations et demandes d’exercice des droits | Nom, prénom, adresse e-mail, contenu de la demande | Obligation légale | 5 ans à compter de la demande |
| Analyse de la navigation sur le site et prévention et lutte contre la fraude informatique | Horodatage, matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP | Intérêt légitime d’ISHINCA | 6 mois |
b) Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD).
- Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD), dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- Droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2 c du RGPD), lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
Si la personne concernée souhaite exercer ses droits, elle peut contacter ISHINCA par e-mail à l’adresse suivante : contact@ishinca.com.
Le cas échéant, elle doit indiquer les données à caractère personnel qu’elle souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées. Dans tous les cas, elle doit s’identifier de manière précise, avec tout élément permettant de justifier de son identité si nécessaire.
Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
c) Sous-traitants
Usage interne : les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être traitées par les employés d’ISHINCA et ses sous-traitants, dans la limite de leurs attributions respectives et exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Destinataires et sous-traitants : ISHINCA a recours, pour l’hébergement du site, aux serveurs dédiés d’un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) sur le territoire de l’Union européenne.
La maintenance informatique du site a été confiée à un prestataire informatique. Ce prestataire étant situé dans un pays hors de l’Union européenne, ce dernier s’est engagé à se conformer aux exigences décrites dans les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, permettant d’encadrer les transferts de données personnelles vers des destinataires situés hors de l’Union européenne.
Une analyse d’impact des transferts des données (AITD) a été réalisée afin de s’assurer que le prestataire a mis en place les mesures de sécurité nécessaires pour garantir une protection adéquate des données.
d) Mesures techniques et organisationnelles
ISHINCA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.
Il s’agit notamment de protéger les données contre les violations de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données (violation de données à caractère personnel).
Pour évaluer le niveau de sécurité approprié, ISHINCA tient dûment compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques encourus par les personnes concernées.
ISHINCA n’accorde l’accès aux données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement aux destinataires et sous-traitants que dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte des finalités de la présente politique.
ISHINCA s’assure que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel reçues se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.